Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

Les agents SPANC de la Communauté de communes Terres de Perche se répartissent le territoire en deux :

 

 

Mathieu Saulnier SPANC CDC Terres de Perche

Mathieu SAULNIER

Votre interlocuteur pour le secteur Thironnais

Chassant, Combres, La Croix-du-Perche, Frazé, Happonvilliers, Marolles-les-Buis, Nonvilliers-Grandhoux, Saintigny, Saint-Victor-de-Buthon et Thiron-Gardais

 

Mathieu BANOVICZ SPANC CDC Terres de Perche

Frédéric BANOWICZ

Votre interlocuteur pour le secteur Loupéen

Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les-Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain et Vaupillon

 

 

 

 

 

 

 

Pour aller à l’Essentiel 

 

 

Vous voulez un avis concernant la conformité du volet assainissement non collectif dans le cadre de l’instruction de votre Permis de Construire ?

Je télécharge la lettre de commande ci-dessous, puis je la complète, je la date, je la signe, je la transmets au SPANC accompagnée de mon règlement à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE.

Un technicien du SPANC vous contactera alors pour une prise de rendez-vous sur site afin de réaliser le contrôle de conception de votre projet d'assainissement non-collectif

 

 

Vous voulez un avis concernant la faisabilité du volet assainissement non collectif dans le cadre de l’instruction de votre Certificat d’Urbanisme de type b ?

Je télécharge le formulaire ainsi que la lettre d commande ci-dessous, puis je les complète, je les date, je les signe, je n’oublie pas de joindre les documents à fournir ainsi que mon règlement et enfin je les transmets au SPANC à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE

 

 

Vous voulez un avis sur la conformité de votre projet de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif ?

Je contacte le SPANC au 02 37 81 90 45 (secteur Thironnais) ou au 02 37 81 90 41 (secteur loupéen) afin de prendre rendez-vous avec le technicien pour la réalisation d'un contrôle de conception du projet de réhabilitation.

 

 

 

Vous vendez votre habitation et vous désirez faire réaliser un diagnostic assainissement non collectif ?

Je télécharge la lettre de commande ci-dessous, puis je la complète, je la date, je la signe, je la transmets au SPANC accompagnée de mon règlement à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE.

Un technicien du SPANC vous contactera alors pour une prise de rendez-vous sur site afin de réaliser le diagnostic de votre installation d'assainissement non-collectif.

Il est recommandé de respecter un délai de 15 jours avant la signature du compromis de vente.

Documents à télécharger

 

Lettre de commande diagnostic vente

 

 

Vous voulez vidanger votre fosse et désirez vous inscrire pour une vidange groupée afin de bénéficier de tarifs avantageux ?

Je télécharge la lettre de commande à partir du lien ci dessous, une fois renseignée, datée et signée, je la retourne au SPANC à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE

 

 

 

Vous avez besoin de consulter le règlement du SPANC ?

Je télécharge le règlement du SPANC ci-après :

Documents à télécharger

 

Règlement SPANC 

 

 

Vous désirez connaître les consignes d’utilisation des ouvrages d’assainissement non collectif ?

Je télécharge le document récapitulatif des consignes d’utilisation des ouvrages d’assainissement non collectif ci-après :

 

 

Vous désirez savoir comment entretenir vos ouvrages d’assainissement non collectif ?

Je télécharge le document récapitulatif d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif ci-après : 

Documents à télécharger
 
Mémo Entretien des ouvrages d'ANC

 

 

Pour en savoir plus sur le SPANC

Vous avez besoin d’un renseignement concernant le SPANC (assainissement non collectif) ?

 

Mathieu Saulnier

Pour le secteur Thironnais

 

Mathieu SAULNIER (agent SPANC)

02 37 81 90 45


Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30


spanc@terresdeperche.fr 

 

Pour le secteur Loupéen


Frédéric BANOWICZ (agent SPANC)

02 37 81 90 41


Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00


spanc2@terresdeperche.fr