Energies renouvelables

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

Le PCAET est un outil réglementaire qui vise globalement à atténuer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à adapter le territoire aux impacts des changements climatiques.

Cliquez ici pour retrouver les objectifs de la CdC Terres de Perche

Quelles obligations pour les communes avant le 10 novembre 2023 ?

La Loi publiée le 11 mars 2023 vise notamment à mieux planifier l’implantation des EnR et simplifier les procédures d’installation.

Concernant la planification :

• la Loi laisse 6 mois aux communes pour transmettre avant le 10 novembre 2023 les zones d’accélération identifiées dans leur territoire au Préfet
• la Loi prévoit que ces zones fassent l’objet d’un débat au sein de la Communauté de communes Le Comité Régional de l’Energie (CRE) émettra ensuite un avis sous 3 mois en vérifiant si les zones proposées sont suffisantes pour les objectifs régionaux.

Les objectifs quantitatifs à l’échelle de la Communauté de communes Terres de Perche

Les objectifs régionaux n’ont pas été déclinés encore par Département, et encore moins par EPCI ou communes.

En l’état, il est nécessaire de se référer au minimum aux engagements pris par notre CdC dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) approuvé en 2022, même s’il est très probable que le respect des engagements de chaque PCAET (voir l’encart ci-contre) ne suffise pas à atteindre les objectifs fixés à l’échelle régionale.

Synthèse quantitative des objectifs du PCAET pour le territoire de la CdC Terres de Perche :